ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Kynoppe.com est édité par :
Kynoppe SAS, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 18 avenue Raspail 94100 SAINT MAUR DES FOSSÉS, et immatriculée au RCS Créteil 803 156 918.
Téléphone : 01.48.75.92.76/ Adresse e-mail : admin@kynoppe.com.
Le site Kynoppe.com est hébergé par :
GANDI SAS, dont le siège est situé 63-65 boulevard Massena 75013 PARIS Numéro de téléphone : 01.70.37.76.61

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site Kynoppe.com a pour objet :
Présentation de la société Kynoppe SAS et des services proposés à ses clients. Présentation et catalogue de ses gammes de produits : boutons poussoirs, interfaces de commutation et de composants électromécaniques et/ou électroniques.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: admin@kynoppe.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Kynoppe SAS – 18 avenue Raspail 94100 SAINT MAUR DES FOSSÉS

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre sans préavis l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site Kynoppe.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données ;
– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Kynoppe.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, Kynoppe.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9. Politique de Protection des Données personnelles

Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1989299v0

Soucieux de la protection de votre vie privée, nous attachons beaucoup d’importance à la confidentialité des données personnelles que vous nous transmettez.

Nous souhaitons vous expliquer par la présente politique de protection des données personnelles (ci-après « Politique »), la nature des données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les traitons, les mesures que nous prenons pour assurer leur sécurité et la nature de vos droits.

Notre Politique est susceptible d’être mise à jour à tout moment par nos soins et ces modifications prendront effet immédiatement. Nous vous invitons ainsi à vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible.

En utilisant notre site internet https://shop.kynoppe.com/ ou https://www.kynoppe.com/ (ci-après dénommé « Site »), vous déclarez accepter les termes de la présente Politique et consentez à ce que nous collections, utilisions et divulguions vos données personnelles conformément à la Politique. Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles que vous nous fournissez directement ou indirectement. En cas de désaccord avec les termes de la Politique, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site.

9.1. Qui collecte vos données à Caractère Personnel ?

Vos données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont traitées par notre notre société directement :

Kynoppe SAS
18 avenue Raspail, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
Téléphone : 01 48 75 92 76
sales@kynoppe.com

9.2. À quel moment collectons-nous vos données ?

Nous collectons directement ou indirectement par l’intermédiaire de nos prestataires, des données personnelles auprès de vous notamment lorsque :

  • Vous naviguez sur notre Site ou utiliser nos Services sur notre Site,
  • Vous créez un compte sur notre Site,
  • Vous vous connectez à votre compte sur notre Site,
  • Vous utilisez votre compte sur notre Site,
  • Vous vous abonnez à notre newsletter,
  • Vous effectuez et réglez une commande sur notre Site (https://shop.kynoppe.com),
  • Vous rédigez un avis client, un commentaire sur nos réseaux sociaux ou sur notre Site,
  • Vous nous contactez par l’intermédiaire de différents canaux dont notamment les formulaires de contact, par voie postale ou par téléphone,
  • Vous participez à un jeu ou un concours, des tests de produits, des enquêtes de satisfaction, des sondages,
  • Vous partagez du contenu sur les réseaux sociaux en utilisant des hashtags que nous vous proposons,
  • Vous avez donné votre accord à des tiers pour qu’ils nous transmettent des données personnelles vous concernant,

Nous ne collectons vos données personnelles que lorsque cela est strictement nécessaire et légal. Nous nous engageons à ne collecter que le minimum d’informations personnelles nécessaires aux fins couvertes par cette Politique.

Dans l’hypothèse où nous aurions besoin d’utiliser vos données personnelles à des fins non couvertes par la présente Politique, un consentement supplémentaire vous sera demandé. Un tel consentement n’est pas obligatoire mais sera parfois nécessaire pour que nous puissions être en mesure de répondre à vos besoins/demandes.

Veuillez noter, cependant, que votre consentement ne sera pas nécessaire si le traitement que nous faisons de vos données personnelles est justifié par une raison légitime, à condition que cette utilisation n’ait pas d’effet préjudiciable sur vos propres droits et intérêts

9.3. De quelle manière collectons-nous vos données ?

Nous pouvons recueillir des informations personnelles à votre sujet auprès de différentes sources, notamment :

  • Les données personnelles collectées directement, que vous nous communiquez volontairement notamment par l’intermédiaire de formulaires de collectes. (par exemple : nom, prénom, coordonnées …etc) ;
  • Les données personnelles collectées indirectement, automatiquement ou avec votre consentement exprès lors de l’utilisation de notre Site ;
  • Les données personnelles que vous choisissez de partager lors de l’utilisation de sites de tiers, que nous avons recueillies auprès d’autres sources ;
  • Les données personnelles vous concernant provenant d’autres sources légitimes, y compris des sources disponibles dans le commerce, telles que des bases de données publiques, agrégateurs de données …etc.
9.4. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Dans cette Politique, « vos données personnelles » désignent des informations ou des éléments d’informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Cela inclut généralement des informations telles que votre nom, adresse, photo de profil, adresse e-mail et numéro de téléphone, mais peut également inclure d’autres informations telles que votre adresse IP, vos habitudes d’achat, des informations sur votre style de vie ou vos préférences.

Même si le détail précis des données personnelles que nous collectons varie en fonction des besoins spécifiques, nous collectons généralement les données suivantes (A quel moment ?/ Quelles données ?) :

  • Lors de votre navigation sur notre Site et/ou votre connexion à votre compte
    vos nom, prénom, adresse électronique, données de connexion, données techniques dont votre adresse IP, des informations de navigations relatives à votre terminal
  • Lors de la création de votre compte sur notre Site
    vos nom, prénom, adresse électronique, nom de votre société, adresse postale, numéros de téléphone
  • Lors de votre inscription à notre newsletter
    votre adresse électronique, nom et prénom (optionnels)
  • Lors de votre commande d’un produit ou service proposé sur notre Site
    vos nom, prénom, adresse électronique, le contenu de votre commande, nom de votre société, adresse de facturation (le type d’adresse : domicile, travail, etc), adresse de livraison, numéro de téléphone portable/fixe
  • Lors de votre règlement des produits et/ou services commandés sur notre Site
    vos noms, prénoms, le numéro de commande, le montant de la commande ainsi que le numéro de votre carte de crédit et sa date d’expiration
  • Lors du dépôt de votre avis sur un produit et/ou service proposé sur notre Site, ou nos réseaux sociaux
    Le contenu de votre avis et votre nom/pseudonyme
  • Lors du dépôt d’un contenu sur nos réseaux sociaux
    Le contenu déposé (image, photographie, vidéo, avis…)
  • Lors de votre prise de contact avec notre Service Client
    nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, numéro de commande, le contenu de votre demande.
  • Lors des tests de produits, des enquêtes de satisfaction, des sondages
    vos nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, votre contenu lié à la participation (photographies, vidéos, avis, commentaires etc), ID Facebook
  • Lors ce que vous autorisez des tiers à nous transmettre des données
    Le contenu des données que vous leur fournissez

Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

9.5. Pour quelles finalités collectons-nous vos données ?

Les traitements que nous mettons en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Tout traitement de vos données personnelles qui aurait une autre finalité que celles exposées plus bas nécessitera votre consentement s’il n’est pas justifié par un intérêt légitime.

Pour notre part, le traitement de vos données personnelles nous permet de vous mettre à disposition des services du Site, d’assurer leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé et notamment de :

  • Gérer le fonctionnement et l’optimisation de notre Site et nos services et produits ;
  • Aider à accélérer vos futures activités et expériences sur notre Site ;
  • Evaluer l’utilisation de notre Site, de nos produits et services et analyser l’efficacité de nos campagnes de communication et promotions ;
  • Personnaliser votre expérience sur notre Site et autres plateformes et évaluer de manière anonyme et globale l’activité sur notre Site et autres plateformes (nous prenons notamment compte de l’heure à laquelle vous l’avez visité, si vous l’avez déjà visité et quel site vous y a référé) ;
  • Rendre notre Site plus facile à utiliser et mieux adapter notre Site, nos produits et services à vos intérêts et besoins ;
  • Effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale (commandes, paiement, livraisons, factures, comptabilité, enquête de satisfaction, service-consommateurs…etc) ;
  • Gérer notre relation client via notre CRM, afin de mieux vous connaître, personnaliser nos produits et services et vous contacter concernant les produits et services susceptibles de vous intéresser (lancement de nouveaux produits, offres promotionnelles, événements promotionnels, événements RP, événements, événements avec des salons, sites Web, promotions conjointes, etc.), à condition que vous ayez donné votre consentement, (ou que vous n’ayez pas exprimé votre refus) ou que vous ayez précédemment demandé un produit ou service de notre part et que la communication est pertinente ou liée à cette demande préalable et faite dans les délais fixés par les lois applicables ;
  • Vous fournir des produits ou services que vous nous demandez (demande d’informations répondre à vos questions/commentaires) ;
  • Mettre à disposition un service client accessible par téléphone ou par messagerie instantanée par type d’achat ;
  • Mettre à disposition des outils de partage sur notre Site et/ou les réseaux sociaux ;
  • Procéder à la vérification, l’identification et l’authentification des données personnelles que vous nous avez transmises ;
  • Prévenir et détecter des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gérer les incidents de sécurité ;
  • Gérer les éventuels litiges.

Nous nous attachons à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Conformément à la législation et réglementation en vigueur, nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies ci-dessous (Le Type de données / Durée de conservation) :

  • Les données personnelles que vous avez complétées/déclarées dans votre profil.
    Durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site
  • Les données en relation avec une commande
    Durée de trois (5) ans à compter de votre commande
  • Les statistiques de mesure d’audience et vos données de fréquentation brutes de notre Site
    Durée de treize (13) mois
  • Les données prospects/clients
    Durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du denier contact, ou de la fin de la relation commerciale.
  • Les données bancaires
    Durée de la transaction.
  • Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale
    Archivage conformément à la législation en vigueur

Toutefois, afin de satisfaire nos obligations administratives, légales, comptables et fiscales, vos données pourront faire l’objet d’archivage et être conservées au-delà des délais précités, conformément à la législation en vigueur.

9.7. Quelle est notre politique en matière de cookies ?

Un cookie est l’équivalent d’un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur. Une utilisation fréquente des cookies est de permettre votre connexion à un site à l’aide d’identifiants et identifier les produits ajoutés par les utilisateurs du site. Étant de simples fichiers de texte, ne sont ni des logiciels espions ni des virus.

9.8. Quels sont les destinataires de vos données ?

Nous sommes les uniques destinataires de vos données personnelles et ne les commercialisons pas. En revanche, dans la mesure où cela s’avère nécessaire, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des destinataires habilités et déterminés, à savoir à :

  • l’ensemble des employés de la société Kynoppe SAS,
  • nos agences de publicité, de marketing et de promotion pour nous aider à livrer et analyser l’efficacité de nos campagnes publicitaires et promotions,
  • les tiers requis pour vous livrer un produit ou un service, tel qu’une livraison ou un service postal livrant un produit que vous avez commandé,
  • les fournisseurs de services tiers, tels que les fournisseurs de services d’hébergement de sites Web,
  • les fournisseurs d’outils d’analyse Web, tels que Google,
  • nos prestataires de services et/ou partenaires économiques lorsque le partage est nécessaire pour répondre aux finalités mentionnées ci-dessus,
  • les autorités administratives ou judiciaires lorsqu’elles nous demandent de leur divulguer vos informations,

Nous exigeons de ces destinataires qu’ils mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité optimale de vos données contre toute utilisation abusive et qu’ils ne les utilisent que conformément à nos instructions et à la législation et réglementation en vigueur, notamment par la signature d’un accord de protection des données personnelles.

9.9. Politique de transfert hors de l’UE

Nous vous informons que nous sommes susceptibles de transmettre des données personnelles vous concernant pour les besoins des finalités exposées ci-dessus à des partenaires de confiance situés en dehors de l’Espace Economique Européen, dont les législations en matière de protection des données personnel différent de celles de l’Union européenne.

Lorsque ces partenaires sont situés en dehors de l’Union européenne, nous prenons dans la mesure du possible toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurisation de tels transferts par l’une des mesures suivantes :

  • Soit en obtenant votre consentement exprès et non équivoque de partager vos données personnelles avec ces tiers,
  • Soit en concluant des contrats de transfert de données reprenant les clauses types de la Commission européenne,
  • Soit en se conformant à des règles internes d’entreprise approuvées par les autorités compétentes,
  • Soit en s’assurant que ces tiers sont des entreprises ayant adhéré au US Privacy Shield et enregistrées comme telles auprès de l’administration américaine.

Nous exigeons de nos partenaires qu’ils mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données.

9.10. Comment vos données sont-elles protégées ?

En notre qualité de responsable du traitement, nous prenons toutes les précautions raisonnables pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles en mettant en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques et exigeons de nos partenaires qu’ils en fassent de même.

L’accès à vos données personnelles est limité pour empêcher tous accès non autorisé, toute modification, interférence, perte et/ou abus. Toutefois, malgré nos efforts, nous ne pouvons pas garantir la parfaite sécurité de la transmission ou du stockage de vos données personnelles sur Internet dans la mesure où Internet n’est pas un environnement suffisamment sûr et sécurisé.

9.11. Comment exercer vos droits ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, et au Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016, vous disposez :

  • D’un droit d’accès à vos données personnelles,
  • D’un droit de rectification de vos données personnelles,
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes,
  • D’un droit à l’effacement de vos données personnelles sous réserve de motifs légitimes,
  • D’un droit de portabilité de vos données personnelles à compter du 25 mai 2018,
  • D’un droit à « la mort numérique », conformément à la loi pour une République du numérique, en nous communiquant des directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un « tiers de confiance numérique » certifié par la CNIL. A défaut de personne désignée pour assurer l’exécution de ces directives, vos héritiers seront désignés. En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront alors la possibilité d’exercer certains droits, en particulier :
    • le droit d’accès, s’il est nécessaire « pour le règlement de la succession du défunt »,
    • le droit d’opposition pour procéder à la clôture de vos comptes utilisateurs et s’opposer au traitement de leurs données.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande écrite, signée et accompagnée d’une pièce d’identité auprès de notre service commercial, par l’envoi d’un courrier postal à l’adresse suivante :

Kynoppe SAS
Service Client
18, avenue Raspail
94100 SAINT MAUR DES FOSSES – FRANCE

soit par un e-mail à sales@kynoppe.com

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de votre demande. Nous nous réservons néanmoins la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées.

Toutefois, vous pourrez exercer votre droit d’accès et de rectification de vos données personnelles à tout moment depuis votre Compte, hors les données collectées indirectement.

Comment se désinscrire de nos listes newsletters ?
La désinscription de nos listes newsletters est accessible via le lien de désinscription présent en bas de toutes nos newsletters.

9.13. Réseaux sociaux / Liens

La société Kynoppe SAS n’est pas responsable de la collecte ou du traitement illicite des données personnelles réalisés par les réseaux sociaux que nous utilisons tels que Facebook, Instagram et Twitter.

En tant que service rendu à nos visiteurs, notre Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web qui ne sont ni exploités ni contrôlés par la société Kynoppe.

La société Kynoppe ne sera dès lors pas tenue pour responsable du contenu de tels sites web, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent. Nous attirons votre attention sur le fait que les pratiques de protection des données des tiers peuvent différer de celles présentées dans la présente Politique. Nous vous engageons à vérifier et à comprendre leurs pratiques en cette matière avant de leur confier vos données personnelles.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Kynoppe, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site Kynoppe ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous n’ayez pas modifié les informations et que soient conservés intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Kynoppe.
L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de Kynoppe, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Kynoppe. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Kynoppe et utilisant la technique du «framing» ou du «in-line linking» est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société Kynoppe.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Kynoppe. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Violation de droits de propriété industrielle.
Kynoppe ne pourra en aucune manière être tenue responsable des violations de droits d’auteur, de brevets, de droits de licence, de marques ou de tous droits similaires effectués de quelque manière que ce soit par l’Utilisateur ou par toute personne par lui substituée.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Kynoppe serait engagée du fait de telles violations, Kynoppe se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité de l’Utilisateur et de demander à celui-ci le paiement de l’intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à charge.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le site Kynoppe.com vous souhaite une excellente navigation !